VOLUME 3. PROCÉDURE GÉNÉRALE

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3/100. DÉPLOIEMENT

3/110. CADRE D'UN DÉPLOIEMENT CONVENTIONNEL

Le déploiement conventionnel est une patrouille. Le peloton canin se déploie conventionnellement, sans qu'il soit sollicité afin de pouvoir réduire le temps de réponse. Lorsque le maître-chien n'est pas engagé dans une tâche spécifique, comme du travail administratif, un entraînement ou une évaluation des acquis, il doit assurer une présence en ville et soutenir les patrouilles en intervenant en renfort lorsque cela est nécessaire.

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  Le peloton canin peut être amené à soutenir les patrouilles dans le cadre d'un véhicule en fuite. Toutefois, l'unité n'est pas prioritaire vis-à-vis du dispatch ou encore dans le cadre de la poursuite : il est obligatoire de laisser la priorité aux unités plus adaptées pour répondre à cet incident. Le maître-chien doit par ailleurs conduire raisonnablement et veiller à la bonne intégrité de son partenaire canin.
  

3/200. RECHERCHE

3/210. PRINCIPE DE BASE
Sauf cas exceptionnel qui est à déterminer premièrement avec un superviseur du peloton canin, un superviseur de la division métropolitaine ou un responsable d'incident, une équipe de recherche ne déploie qu'un seul chien. Les opérateurs supplémentaires accompagnent et assistent le déploiement canin, ils apportent une couverture humaine et efficace au chien.

3/220. CRITÈRES DE RECHERCHE

Toute recherche avant d'être menée doit être évaluée et correspondre à ne serait-ce qu'un critère de la liste ci-dessous :

• La recherche vise à trouver un suspect qui a enfreint la loi ;
  
• La recherche vise à inspecter une personne ou un véhicule, à condition que le cadre légal soit respecté ;
  
• La recherche vise à trouver d'éventuels effets illicites jetés dans la nature par un suspect ;
  
• La recherche vise à accompagner des officiers, des inspecteurs ou le SWAT dans le cadre d'une perquisition spontanée ou prévue.
  


3/230. RECHERCHE EN MILIEU OUVERT

Lorsque le peloton canin est sollicité dans le cadre d'une recherche en milieu ouvert, l'opérateur canin doit prendre contact avec l'unité primo-intervenante ou la personne en charge de l'incident pour recueillir les informations suivantes :

• La nature et la gravité du crime ;
  
• La description du suspect ;
  
• Le lieu où le suspect a été vu pour la dernière fois et sa direction ;
  
• Le temps écoulé depuis la dernière fois que le suspect a été vu ;
  
• Si des agents ont pénétré dans la zone de recherche et sont toujours présents dans la zone de recherche ;
  
• Si un périmètre a été établi et s'il est toujours sécurisé.
  


3/240. RECHERCHE EN MILIEU CLOS

Lorsque le peloton canin est sollicité dans le cadre d'une recherche en milieu clos, l'opérateur canin doit prendre contact avec l'unité primo-intervenante ou la personne en charge de l'incident pour recueillir les informations suivantes :

• Vérifier l'entrée, la structure du bâtiment et planifier la méthode ;
  
• Déterminer raisonnablement le meilleur endroit pour initier la recherche ;
  
• Prendre connaissance d'une potentielle présence humaine à l'intérieur ;
  
• Initier une investigation du périmètre. L'enquête doit être normalement menée avec le chien en laisse, à moins qu'un déploiement libre soit nécessaire, d'un point de vue tactique.
  


3/250. PLAN DE RECHERCHE

Une fois fait, l'opérateur canin doit préparer son plan de recherche et doit notamment :

• Demander la présence d'un superviseur du peloton canin ou de la division métropolitaine pour assister et encadrer la manœuvre de recherche ;
  
• Former une équipe de recherche qui comprend son chien, ainsi qu'un personnel qui peut comprendre, des opérateurs canins, des opérateurs de la suppression du crime, des opérateurs de l'équipe tactique si la situation est critique et en dernier, des officiers de la division des patrouilles.
  
• Informer par transmission radio qu'une recherche canine va commencer et préciser le champ d'action ;
  
• Faire tous les efforts raisonnables pour rester en contact avec le chien policier. Lors de l'évaluation de la distance à parcourir pour permettre au chien policier de travailler, le maître-chien doit tenir compte des dangers pour le chien policier, de la taille de la zone de recherche, de l'emplacement des agents du périmètre et du public.
  

3/300. APPRÉHENSION 

Le chien du peloton canin peut être utilisé de sorte à retrouver un suspect, annoncer sa position, l'inciter à se figer et à l'appréhender en attaquant. Tout chien utilisé dans le cadre d'une appréhension de suspect doit être accompagné de mesures raisonnables pour garantir un déploiement efficace.

3/310. MESURES AVANT ET PENDANT UNE POTENTIELLE APPRÉHENSION

Toute appréhension doit être réalisée après avoir rempli les critères ci-dessous :

• La confirmation que le suspect sur le point d'être appréhendé est bien le bon ;
  
• L'annonce auprès du suspect d'un déploiement canin qui va conduire sur une morsure ;
  
• L'ordre de tenir position à proximité du suspect si celui-ci décide de s'arrêter après avoir été alerté.
  


3/320. NOTIONS IMPORTANTES

Des notions fondamentales à respecter et à prendre en compte :

• Indiquer aux officiers le déploiement canin pour qu'ils s'espacent et laisse le canin travailler ;
  
• En cas de morsure, le chien va la maintenir jusqu'à l'arrivée de son maître-chien, il est nécessaire qu'il reprenne rapidement le contrôle du canin ;
  
• Le chien n'est pas formé, n'est pas autorisé et ne doit pas l'être à mordre ou infliger des blessures au-delà de ce qui est nécessaire.
  

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