Consignes internes à la division des enquêteurs de secteurs

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[size=150]CONSIGNES INTERNES A LA DIVISION DES ENQUETEURS DE SECTEURS[/size]

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[size=120]Consignes relatives à l'unité des crimes violents (UCV)[/size]

Article 1. L'unité des crimes violents est gérée par un inspecteur-en-charge nommé par l'officier commandant de la division des enquêteurs de secteurs.
Article 2.1. Les inspecteurs de l'unité des crimes violents sont polyvalents : sur affection ou initiative, ils investiguent sur toutes sortes d'affaires : meurtres, homicides, violences sexuelles, crimes financiers et économiques, maltraitance animale, cyber-violences, crimes haineux, disparitions, traite d'êtres humains, réseaux mafieux, (etc.).
Article 2.2. Les inspecteurs de l'unité des crimes violents ne sont pas prioritaires sur les affaires liés aux gangs mais sont amenés à travailler conjointement avec l'unité des gangs et narcotiques lorsqu'une affaire s'étant au-delà du gang.
Article 3. Les inspecteurs de l'unité des crimes violents peuvent participer, à titre exceptionnel, aux patrouilles de répression de l'unité des gangs et narcotiques. Cette mission étant secondaire, tout abus peut entraîner une interdiction de déploiement.
Article 4. Les officiers-enquêteurs peuvent se déployer avec un inspecteur pour se rendre sur une scène de crime en portant obligatoirement l'uniforme.

[size=120]Consignes relatives à l'unité des gangs et narcotiques (UGN)[/size]

Article 1. L'unité des gangs et des narcotiques est gérée par un inspecteur-en-charge nommé par l'officier commandant de la division des enquêteurs de secteurs. A ce titre, il veille à l'activité de l'unité, assure la formation continue des officiers-enquêteurs et des inspecteurs fraichement promus et s'occupe de la liaison avec l'unité des crimes violents.
Article 2.1. Les missions des officiers et des inspecteurs de l'unité des gangs et narcotiques sont exclusivement concentrées sur les gangs. Ces derniers tiennent à jour la carte des différents gangs actifs, font du fichage des membres de gang et procèdent à des patrouilles de répression dans le but de perturber l'activité des gangs. Ils ont pour objectif la réduction des crimes et assurent des missions communautaires.
Article 2.2. Contrairement aux officiers de l'unité, les inspecteurs sont chargés de mener des enquêtes poussées dans le but de démanteler les gangs. Ils disposent par conséquent des mêmes moyens d'investigations que les inspecteurs de l'unité des crimes violents.
Article 3.1. Les officiers portent systématiquement un gilet sérigraphié de l'anti-gang, sauf dérogation accordée par l'inspecteur-en-chef de l'unité dans le cadre d'une mission précise.
Article 3.2. Les inspecteurs, comme les officiers, portent un gilet sérigraphié lors des patrouilles répressives et des opérations de fichage. Au-delà de ces missions, ils se vêtissent librement dans la limite du respect du Manuel.
Article 4.1. Les nouveaux officiers ne peuvent se déployer seul pendant leur période de test et de formation (( 7 jours )). La présence d'un inspecteur ou d'un officier ayant six mois d'ancienneté (( 2 semaines )) au sein de l'unité est nécessaire.
Article 4.2. Les officiers dont la période de test a été validée par l'inspecteur-en-charge de l'unité peuvent se déployer seul lorsqu'aucun collègue de l'unité n'est disponible. Toutefois, lors d'intervention à haut risque, ils doivent systématiquement demander de l'assistance. De la même manière, dans le cadre d'une mission communautaire, il est obligatoire de demander la présence d'une unité des patrouilles dans le secteur ou se déroule ladite mission.
Article 4.3. Les officiers utilisent uniquement des véhicules sérigraphiés, sauf dérogation accordée par l'inspecteur-en-charge de l'unité.
Article 4.4. L'unité des gangs et des narcotiques est limitée à 8 personnels. Elle peut contenir deux types de personnels : des inspecteurs ou des officiers. Ces derniers ne peuvent être plus de 4.

[size=120]Consignes communes[/size]

Article 1. Le traitement des plaintes est principalement assuré par les inspecteurs et les officiers-enquêteurs de l'unité des crimes violents. Toutefois, lorsque la plainte a un rapport avec un gang ou en cas de surcharge de l'UCV, un inspecteur de l'unité des gangs et narcotiques peut être affecté sur le traitement de ladite plainte.
Article 2.1. Les inspecteurs de la DES, UGN et UCV, sont prioritairement chargés et désignés au traitement de toutes scènes de crime, à la demande de la supervision. Cette tâche doit obligatoirement s'accompagner et faire l'objet d'un rapport d'intervention de scène de crime (disponible dans sa section correspondante). Les dits rapports pourront alors faire office de trace écrite et pourront donc être utilisés par l'unité adéquate.
Article 2.2. Dans le cadre de leur formation les officiers-enquêteurs ainsi que les officiers de l'unité des gangs et narcotiques dont l'objectif est de devenir inspecteur peuvent accompagner les inspecteurs sur les scènes de crime.
Article 3. L'ouverture d'une enquête globale sur une organisation criminelle ou sur un individu considéré comme important dans son domaine d'activité illégale se fait dans la partie " dossiers d'enquête sensibles " à laquelle les officiers-enquêteurs et les officiers de l'unité des gangs et narcotiques n'ont pas accès. Le secret de l'enquête doit être conservé.

Les présentes consignes sont effectives dès leur publication.