MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES - ÉDITION CIVILE

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• VOLUME 0 - SOMMAIRE & INTRODUCTION
  

• VOLUME 1 - VALEURS FONDAMENTALES
  ◉ 1/100. PRÉAMBULE
  ◉ 1/110. VISION
  ◉ 1/120. MISSION
  ◉ 1/130. SERVICE À NOS COMMUNAUTÉS
  ◉ 1/140. RESPECT DE LA LOI
  ◉ 1/150. LEADERSHIP
  ◉ 1/160. INTÉGRITÉ DANS TOUT CE QUE NOUS DISONS ET FAISONS
  ◉ 1/170. RESPECT DES PERSONNES
  ◉ 1/180. LA QUALITÉ PAR L'AMÉLIORATION CONTINUE
  

• VOLUME 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  ◉ 2/100. EXPRESSIONS EMPLOYÉES
  ◉ 2/110. PORTÉE DU MANUEL DE POLICE
  ◉ 2/120. RÉVISION DU MANUEL
  ◉ 2/130. INTERPRÉTATION AUTHENTIQUE DU MANUEL
  ◉ 2/140. MANUELS FONCTIONNELS
  ◉ 2/150. POUVOIRS NON PRÉVUS
  

• VOLUME 3 - POLITIQUES
  ◉ 3/100. DÉONTOLOGIE
  ◉ 3/110. GESTION DES CARRIÈRES
  

• VOLUME 4 - ORGANISATION
  ◉ 4/100. ENTITÉS ORGANISATIONNELLES
  ◉ 4/110. GRADES ET AVANCEMENTS
  ◉ 4/120. POSITIONS
  ◉ 4/130. FONCTIONS
  ◉ 4/140. STATIONS DE POLICE ET QUARTIER GÉNÉRAL
  

• VOLUME 5 - ENCADREMENT
  ◉ 5/100. HIÉRARCHIE
  ◉ 5/110. INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
  

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La police de Los Santos s'engage avec son personnel d'actif et son personnel civil à servir la communauté tout en protégeant les droits de toutes les personnes. Conformément à cet engagement, la vision, la mission et les valeurs fondamentales du département, de concert avec le code de déontologie des forces de l'ordre et de l'emploi civil, de concert avec le code d'éthique de l'application de la loi et les principes de gestion du département, reflètent la philosophie directrice du département de police de Los Santos..


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La vision du département de police de Los Santos est de réaliser, autant que possible, une ville sans crime ni désordre public. Cela peut relever de l'utopie, mais les officiers de paix et personnels civils du département s'attèlent à s'en rapprocher le plus possible.


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Le département de police de Los Santos a été fondé sur le fait de protéger les vies et les biens des personnes de la communauté municipale, réduire l'incidence et la peur du crime, et d'améliorer la sécurité publique tout en travaillant avec les diverses communautés pour améliorer leurs conditions de vie tout en travaillant avec elles par le biais de missions communautaires. L'institution agit avec honneur et intégrité, en suivant des normes éthiques strictes.


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Le département se consacre à l'amélioration de la sécurité publique et à la réduction de la peur et de l'incidence du crime. Les habitants de la communauté sont ceux que nous devons protéger. La devise, "protéger et servir", n'est pas un simple slogan. C'est le mode de vie de tout officier de paix de ce département. Nos agents et personnels civils travaillent au mieux avec les communautés, dans le respect de la loi, pour résoudre les problèmes communautaires qui affectent la sécurité publique. La police de Los Santos vit avec le respect de la grande diversité des gens dans nos communautés résidentielles et commerciales et la sert tous avec le même dévouement.


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Le comportement personnel et professionnel de nos agents en service comme hors service doit être un modèle à suivre pour tous. Les officiers et personnels civils du département suivent et respectent la loi et l'esprit de la loi.


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La vision du département est qu'il doit être un leader dans l'application de la loi. Nous croyons également que chaque individu doit être un leader dans son domaine de responsabilité. S'assurer que nos valeurs fassent partie de notre vie professionnelle quotidienne est notre mandat. La police de Los Santos travaille pour s'assurer que nos collègues de travail, nos collègues professionnels et nos communautés ont le plus grand respect pour la police de Los Santos.


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L'intégrité est notre norme. Nous sommes fiers de notre profession et nous nous conduirons de manière à mériter le respect de tous. Les officiers et personnels civils du département font preuve d'un comportement honnête et éthique dans toutes les interactions avec autrui. Les actes seront à la hauteur de ces paroles. Nos effectifs doivent avoir le courage de défendre nos convictions et de faire ce qui est juste. Dans tous les rangs, le département de la police de Los Santos a une longue histoire d'intégrité et d'absence de corruption. Maintenir cette fière tradition est un défi que le département de police doit réussir.



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Travailler au sein du service de police de Los Santos en tant qu'officier de paix ou personnel civil doit être un défi et une source de satisfaction. Notre communauté est notre ressource la plus importante. Nous pouvons répondre au mieux aux besoins nombreux et variés de nos communautés en permettant à nos employés de remplir leurs responsabilités avec la connaissance, l'autorité et la discrétion appropriée. Notre hiérarchie encourage ses employés à soumettre des idées, suggestions et elle les aide à se développer au maximum de leur potentiel.

Nous croyons qu'il faut traiter toutes les personnes avec respect et dignité : les officiers et personnels civils font preuve de sollicitude et d'empathie envers les victimes de crimes et nous traitons les contrevenants à la loi avec équité. En faisant preuve de respect envers les autres, nous gagnerons le respect des autres.


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Le département de police de Los Santos s'efforce d'atteindre le plus haut niveau de qualité dans tous les aspects de notre travail. Nous ne pourrons jamais restés sur nos acquis. Nous devons viser l'amélioration continue en servant les gens de nos communautés. Nous valorisons l'innovation et soutenons la créativité. Nous réalisons que le changement constant est un mode de vie dans une ville dynamique comme Los Santos, et nous nous engageons à rechercher de manière proactive de nouvelles et meilleures façons de servir.


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A) L'expression « comté » désigne l'assise territoriale du sud de l'État de San Andreas (« comté de Los Santos ») qui inclut notamment les villes de Los Santos, Davis et Chumash.
B) L'expression parfois isolée de « département » renvoie toujours au département de police de Los Santos.
C) L'expression « personnel » et « employé » désigne indifféremment les agents assermentés (officiers publics, officiers de paix) et les agents non assermentés (personnels civils et administrateurs de police) du département



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• Le manuel de police prévoit les politiques, procédures et règles générales pour l'ensemble du département de police.
  
  ◉ Les employés du département de police sont astreint à son respect.
  ◉ Les manuels fonctionnels (v. infra, 1/170.00) et toutes les normes édictées comme les mémorandums doivent respecter les dispositions du manuel de police. En cas de contrariété, ces normes seront frappées de nullité et leur auteur sanctionné.
  

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◉ Le chef de la police révise discrétionnaire, sur initiative ou sur proposition, le manuel de police. Il publie un avenant faisant état des modifications effectuées. Il est le seul à le pouvoir.


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◉ Les dispositions du manuel de police doivent être interprétées de bonne foi, c'est-à-dire selon leur contexte et au regard des politiques du département.

◉ Seule l'interprétation donnée par le chef de la police, d'initiative ou sur demande, a valeur authentique.


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◉ Les manuels fonctionnels, dont la publication est conditionnée par l'autorisation du personnel de direction, contient des dispositions ne concernant que les employés d'un bureau ou d'une division (division métropolitaine, division des enquêtes de secteurs, etc).

◉ Les commandants de bureaux édictent et modifient les manuels fonctionnels. Ils peuvent déléguer cette tâche à leurs subordonnés.

◉ Les manuels fonctionnels ne doivent pas contrevenir aux dispositions du manuel de police.


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• L'exercice d'un pouvoir non prévu par le manuel, comme notamment la gestion financière du département, est attribué au seul chef de la police.
  
  ◉ Le chef de la police exerce toute autorité sur le département.
  
  ◉ Le chef de la police peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs.
  

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A - DISCERNEMENT

• Le personnel dans toutes ses actions fait preuve d'un raisonnable discernement, notamment :
  
  ◉ Lorsqu'il exécute les ordres qui lui ont été adressés.
  ◉ Lorsqu'il prend des initiatives.
  

• L'obligation de discernement prend aussi effet lorsque le personnel fait usage du matériel mis à sa disposition par la municipalité.
  
  ◉ Il ne s'adonne jamais à l'abus ou à la prévarication.
  ◉ Il signale toute perte ou détérioration du matériel ou des locaux et ce qu'il en soit ou non responsable.
  ◉ Il utilise le matériel mis à sa disposition dans le seul cadre d'emploi auquel ils sont destinés, sans poursuivre d'intérêt personnel.
  ◉ Il emploie les moyens limités avec parcimonie, laissant ceux qui en ont davantage besoin les employer à sa place.
  

B - PROBITÉ

• Les employés du département agissent avec droiture, bonne foi, honnêteté, intégrité, honneur et incorruptibilité. Ils observent ainsi strictement le respect des Lois et des règles morales.
  
  ◉ Ils n’utilisent pas à des fins étrangères à leurs missions les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
  

C - LOYAUTÉ

• Les employés doivent faire montre de loyauté à l'égard des institutions politiques et judiciaires de l'État, de l'ensemble des institutions de la ville de Los Santos et respectent scrupuleusement les dispositions des lois de notre État.
  
  ◉ Ils s'abstiennent de tout comportement, acte ou parole, y compris en dehors de leur service et peu importe le support, qui peuvent porter atteinte au crédit ou au renom du département de police ou de la ville.
  
  ◉ Ils ne développent pas d'activité professionnelle secondaire lucrative, sauf à avoir obtenu une autorisation du chef de la police.
  
  ◉ Tout litige porté devant une Cour de Justice sans tentative préalable de conciliation avec la Direction, engage la responsabilité disciplinaire de l'agent. Il s'agit d'une faute disciplinaire lourde.
  

D - BONNE FOI

• Le personnel adopte un comportement empreint de bonne foi et s'abstient de tout comportement malicieux.
  
  ◉ Est malicieux le comportement qui est a priori innocent, mais qui révèle une intention de nuire au département, à d'autres employés ou une intention de contourner une norme, règle, procédure ou coutume du département.
  

E - ORIENTATION POLITIQUE

• Le personnel ne dispose pas du droit d'afficher ses convictions politiques en service.
  
  ◉ Les discussions politiques avec le public ne sont pas autorisées.
  ◉ Les discussions politiques entre le personnel audible par le public ne sont pas autorisées.
  

F -COMPORTEMENT EN SERVICE

• L'employé en service :
  
  ◉ Ne doit pas consommer de boissons alcoolisées.
  ◉ Ne doit pas être sous l'influence de boissons alcoolisées consommées avant la prise de service.
  ◉ Ne doit pas consommer de tabac lorsqu'il est visible par le public.
  ◉ Ne doit pas dormir ou somnoler. (( interdiction d'AFK prolongé en /pduty ))
  ◉ Ne doit pas avoir de relations sexuelles.
  

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• Tout employé qui le souhaite peut soumettre à son officier commandant de bureau son désir de quitter l'institution. Cette demande est alors validée et soumise au service administratif du département qui s'occupe de toutes les nécessités pour préparer le départ de l'employé.
  
  ◉ L'employé qui démissionne doit en faire impérativement la requête à son officier commandant de bureau. (( Nul besoin d'attendre une potentielle validation. ))
  
  ◉ L'officier commandant de bureau réceptionne la requête, la valide et la transmet au service administratif du département qui s'occupe de l'archivage du dossier de l'argent et de tout retrait d'accès nécessaire.
  
  ◉ L'employé remet tout équipement ou effet appartenant au département à son officier commandant de bureau physiquement. (( Nul besoin d'attendre une scène, il est considéré que c'est fait à votre départ ))
  
  ◉ Toutes les attributions dûes au statut d'officier de paix de l'employé, s'il l'est, lui sont dès lors ôtées. Cela inclue notamment les différents permis de port d'arme en lien avec cette fonction.
  

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A - ÉCHELLES D'ENTITÉS

Département — Fait référence à l'institution dans son entièreté.
Bureau — Fait référence au plus grand regroupement administratif opéré par activités fonctionnelles.
Groupe — Fait référence à un regroupement administratif compris dans un bureau et qui comprend plusieurs divisions.
Division — Fait référence à un sous-regroupement administratif qui compose un bureau et parfois un groupe.
Unité — Fait référence à une entité qui se charge d'une certaine activité en particulier dans une division.
 
B - BUREAU DU CHEF DE LA POLICE

• Groupe des affaires internes
  Le groupe des affaires internes est composé de la division d'investigation criminelle et de la division d'investigation administrative. Elles sont respectivement en charge des enquêtes pénales et des enquêtes disciplinaires qui concernent le personnel. Ces divisions s'assurent notamment du traitement des signalements du public à l'encontre des officiers de police ainsi que de l'étude des cas d'usage mortel de la force.
  

• Division des relations publiques
  La division des relations publiques s'occupe de la préservation des liens avec la communauté par le maintien de la communication par le biais des réseaux sociaux et communiqués, mais également à la communication inter-institutionnelle locale et fédérale ainsi qu'avec les acteurs partenaires sur les évènements communautaires. La division s'assure également à la propreté et l'intégrité de l'image du département et de ses membres dans les médias et sur les réseaux sociaux.
  Pour terminer, la division organise des évènements communautaires ou en supporte.
  

 
C - BUREAU DES SERVICES DE SUPPORT

• Division du recrutement et de l'entrainement
  La division du recrutement et de l'entrainement se charge de la sélection des candidats aspirant à devenir des employés assermentés du département de police. Elle se charge également de faire la promotion des emplois assermentés proposés par l'institution. La tenue des éventuels examens préliminaires à l'admission académique sont à la charge de cette division. En prime, cette division forme les candidats aux emplois assermentés pendant leur cursus académique. Elle s'assure de plus de la bonne tenue des examens réalisés à l'issue de la scolarité des candidats. En outre, la formation continue des officiers déjà en service est assurée par cette division.
  

• Division des supports techniques
  La division des supports techniques se charge de la création des emplois civils, du recrutement à ces fonctions, de la formation du personnel civil et de sa gestion administrative. De même, elle s'occupe de missions administratives diverses comme la gestion des licences d'armes.
  

C - BUREAU DES OPÉRATIONS

• South Central Area
  Division des patrouilles de Mission Row
  La station de Mission Row met en œuvre un service de patrouille pour le compte de l'ensemble du secteur géographique. Ses unités sont également amenées à fournir des unités pour le reste de la ville.
  (( La station de Mission Row patrouille et élabore des opérations sur les deux secteurs ))
  

• West Valley Area
  Division des patrouilles de Rockford Hills
  La station de Rockford Hills met en œuvre un service de patrouille pour le compte de l'ensemble du secteur géographique. Ses unités sont également amenées à fournir des unités pour le reste de la ville.
  (( Cette station n'est pas jouée pour le moment ))
  

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• OFFICIERS DE DIRECTION
  
  [size=100]Chef de la police[/size]
  Étoiles au col :
  
  
  [size=100]Chef-assistant[/size]
  Étoiles au col :
  
  
  [size=100]Administrateur de police III[/size]
  Galons aux manches :
  
  
  [size=100]Chef-adjoint[/size]
  Étoiles au col :
  
  

 

• OFFICIERS DE COMMANDEMENT
  
  [size=100]Commandant[/size]
  Étoiles au col :
  
  
  [size=100]Capitaine (I/II/III)[/size]
  Barrettes au col :
  
  
  [size=100]Administrateur de police II[/size]
  Galons aux manches :
  
  

 

• PERSONNEL DE SUPERVISION
  
  [size=100]Lieutenant (I/II)[/size]
  Barrettes au col :
  
  
  [size=100]Sergent II[/size]
  Galons à l'épaule :
  
  
  [size=100]Sergent I[/size]
  Galons à l'épaule :
  
  
  [size=100]Administrateur de police I[/size]
  Galons aux manches :
  
  

B - PÉRIODE DE TEST

◉ Le chef de la police ou son chef de cabinet, qui valide une promotion de grade, peut imposer une période de test à l'employé en avancement.

◉ Une période de test, sauf contre-indication, dure 14 jours durant lesquels l'employé a les mêmes droits et devoirs que tous les autres agents à son grade et sa position.

◉ L'officier de commandement de bureau assigne un agent référant à l'employé en test, par coutume il s'agit de son officier commandant de division. Celui-ci sera chargé d'évaluer (même de loin) et/ou de former l'employé en test dans ses nouvelles fonctions.

◉ Un retour écrit doit être transmis à la direction au terme de la période de test, qui indique si l'employé est apte à poursuivre à sa nouvelle affectation, ou pas. Le chef de la police ou son chef de cabinet décident alors, librement, de valider ou non la promotion de façon définitive.

◉ En cas d'échec, l'employé peut être prolongé dans sa période de test ou replacé à son grade et sa position précédente.



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A - ATTRIBUTION DES POSITIONS


• Le nombre de postes disponibles aux positions référencées sont modifiées, supprimées ou ajoutées par le chef de la police ou par son chef de cabinet sur proposition éventuelle des officiers commandants de bureau.
  
• L'attribution des positions est réalisé par choix des officiers commandants de bureau et sur approbation du chef de la police ou par son chef de cabinet. Si la position est attribuée à l'échelle d'un bureau, seul le chef de la police et son chef de cabinet peuvent se prononcer.
  
• La décision d'attribution de position n'est valide que lorsque la décision est dûment publiée par le biais d'une note d'attribution de position. Cette procédure est à la charge des officiers commandants de bureau après approbation supra.
  
• Le grade rattaché à la position est automatiquement attribué à celui qui l'obtient.
  
• Le grade rattaché à la position est automatiquement retiré à celui qui la perd.
  

 

B - POSITIONS RÉFÉRENCÉES




• Chef de cabinet [size=85](Chief of staff)[/size] — Personnel en charge de commander le bureau du chef ainsi que d'encadrer les officiers de direction.
  
• Officier commandant de bureau [size=85](Bureau Commanding Officer)[/size] — Personnel en charge de commander un bureau.
  
• Assistant d'officier commandant de bureau [size=85](Assistant Bureau Commanding Officer)[/size] — Assistants du personnel en charge de commander un bureau.
  
• Suppléant d'officier commandant de bureau [size=85](Acting Bureau Commanding Officer)[/size] — Personnel temporairement en charge de commander un bureau, notamment en l'absence de son véritable officier commandant.
  
• Officier commandant de groupe [size=85](Group Commanding Officer)[/size] — Personnel en charge de commander un groupe.
  
• Assistant d'officier commandant de groupe [size=85](Assistant Group Commanding Officer)[/size] — Assistants du personnel en charge de commander un groupe.
  
• Suppléant d'officier commandant de groupe [size=85](Acting Group Commanding Officer)[/size] — Personnel temporairement en charge de commander un groupe, notamment en l'absence de son véritable officier commandant.
  
• Officier commandant de division [size=85](Division Commanding Officer)[/size] — Personnel en charge de commander une division.
  
• Assistant d'officier commandant de division [size=85](Assistant Division Commanding Officer)[/size] — Assistants du personnel en charge de commander une division.
  
• Suppléant d'officier commandant de division [size=85](Acting Division Commanding Officer)[/size] — Personnel temporairement en charge de commander une division, notamment en l'absence de son véritable officier commandant.
  
• Officier commandant de secteur [size=85](Area Commanding Officer)[/size] — Personnel en charge de commander un secteur auquel se rattache une division de patrouille. En présence d'autres divisions rattachées au secteur, ce personnel se charge du commandement de ces entités en l'absence d'officiers commandants de division.
  
• Assistant d'officier commandant de secteur [size=85](Assistant Area Commanding Officer)[/size] — Assistants du personnel en charge de commander un secteur.
  
• Suppléant d'officier commandant de secteur [size=85](Acting Area Commanding Officer)[/size] — Personnel temporairement en charge de commander un secteur, notamment en l'absence de son véritable officier commandant.
  
• Commandant d'incident [size=85](Incident Commander)[/size] — Personnel en charge de commander un incident tel que prévu par le présent volume. N'ouvre pas de postes disponibles et de possibilités d'évolution de carrière : c'est une position attribuée à l'instant de la naissance de l'incident et retirée à la fin de l'incident.
  
• Commandant des patrouilles [size=85](Watch Commander)[/size] — Personnel en charge de commander les patrouilles d'une division ou d'un secteur.
  
• Assistant de commandant des patrouilles [size=85](Assistant Watch Commander)[/size] — Assistant du personnel en charge de commander les patrouilles d'une division ou d'un secteur.
  
• Superviseur des patrouilles [size=85](Watch Supervisor)[/size] — Personnel en charge de superviser les patrouilles d'une division ou d'un secteur.
  
• Officier-en-charge [size=85](Officer-in-charge)[/size] — Personnel en charge de commander une unité.
  

 

• C - GRADES RATTACHÉS AUX POSITIONS
  
  
  • Chef-assistant
    
    • Chef de cabinet
      
    
    
    
  
  
  
  • Administrateur de police III
    
    • Officier commandant de bureau (bureau des services de support uniquement)
      
    
    
    
  
  
  
  • Chef-adjoint
    
    • Officier commandant de bureau
      
    
    
    
  
  
  
  • Commandant
    
    • Assistant d'officier commandant de bureau
      
    • Suppléant d'officier commandant de bureau
      
    
    
    
  
  
  
  • Capitaine
    
    • Officier commandant de secteur
      
    • Officier commandant de groupe
      
    • Officier commandant de division
      
    
    
    
  
  
  
  • Administrateur de police II
    
    • Officier commandant de groupe (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Officier commandant de division (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de bureau (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe (affaires internes/personnel uniquement)
      
    
    
    
  
  
  
  • Lieutenant
    
    • Officier commandant de groupe
      
    • Officier commandant de division
      
    • Assistant d'officier commandant de groupe
      
    • Assistant d'officier commandant de secteur
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe
      
    • Suppléant d'officier commandant de secteur
      
    • Suppléant d'officier commandant de division
      
    • Commandant des patrouilles
      
    
    
    
  
  
  
  • Inspecteur III
    
    • Officier commandant de groupe (enquête uniquement)
      
    • Officier commandant de division (enquête uniquement)
      
    • Assistant d'officier commandant de groupe (enquête uniquement)
      
    • Assistant d'officier commandant de division (enquête uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe (enquête uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de division (enquête uniquement)
      
    
    
    
  
  
  
  • Administrateur de police I
    
    • Assistant d'officier commandant de groupe (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Assistant d'officier commandant de division (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe (affaires internes/personnel uniquement)
      
    • Suppléant d'officier commandant de division (affaires internes/personnel uniquement)
      
    
    
    
  
  
  
  • Sergent II
    
    
    
    • Assistant de commandant des patrouilles
      
    • Officier commandant de groupe
      
    • Officier commandant de division
      
    • Assistant d'officier commandant de groupe
      
    • Assistant d'officier commandant de division
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe
      
    • Suppléant d'officier commandant de division
      
    • Superviseur des patrouilles
      
    • Officier-en-charge
      
    
    
    
  
  
  
  • Sergent I
    
    
    
    • Superviseur des patrouilles
      
    • Officier-en-charge
      
    • Assistant d'officier commandant de groupe
      
    • Assistant d'officier commandant de division
      
    • Suppléant d'officier commandant de groupe
      
    • Suppléant d'officier commandant de division
      
    
    
    
  
  
  
  • Inspecteur II
    
    
    
    • Assistant d'officier commandant de groupe (affaires internes uniquement)
      
    • Officier-en-charge (enquête uniquement)
      
    
    
    
  
  
  
  • Officier III+1
    
    
    
    • Officier-en-charge
      
    
    
    
  
  
  
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  [size=110]4/130. FONCTIONS
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  A - PERSONNEL CIVIL
  
  • Le personnel civil regroupe l'ensemble des employés non assermentés du département de police.
    
    ◉ Les employés civils sont irrémédiablement réputés être assignés à la division des supports techniques et administratifs, bureau des services de support. Ils peuvent néanmoins bénéficier d'assignations annexes.
    
    ◉ Une mutation d'assignation primaire dans une autre entité organisationnelle conduit à assermenter l'employé et à lui faire perdre la qualité d'employé civil. C'est notamment le cas lorsqu'un employé civil obtient une position d'officier commandant de division.
    
    ◉ La fonction de personnel civil est divisée en deux échelons, l'officier commandant du bureau des services de support assigne librement ses échelons aux personnels civils méritants. Les évolutions en tant qu'administrateur de police doivent être validées par le chef de cabinet, sur demande de l'officier commandant du bureau des services de support.
    (( L'évolution à l'échelon II fait monter le salaire à l'échelon supérieur. Par exemple, si vous êtes dispatcher et que donc vous avez le rank 8, vous passez au rank 9. ))
    
  
  
  
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  [size=110]4/140. STATIONS DE POLICE ET QUARTIER GÉNÉRAL
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  A - USAGE DES LOCAUX
  
  
  • Le bureau du chef met à disposition un plan d'affectation des locaux pour chaque station de police ainsi que pour le quartier général du département, le personnel est tenu suivre chacun de ses plans.
    
    ◉ L'affectation d'un local à un bureau ou une division n'emporte pas interdiction aux autres agents d'y pénétrer, sauf décision particulière. L'accès aux locaux se fait toutefois dans le respect de l'intimité des agents auxquels ils sont affectés. Plus généralement le policier respecte le lieu et la tranquillité de travail de ses collègues
    .
    ◉ L'autorité hiérarchique visite les locaux librement, ils sont (tout comme les casiers et les bureaux) la pleine propriété du LSPD et peuvent donc être visités et fouillés.
    
    ◉ L'accès aux locaux est réservé au personnel et aux personnes accompagnées, ainsi les suspects, visiteurs et autorités sont escortés par les policiers les ayant invités ou amenés.
    
    ◉ Le stationnement doit, en toutes circonstances, être fait sans risque de gêne pour les autres usagers des locaux, en utilisant par priorité les emplacements matérialisé au sol.
    
    ◉ Le stationnement de véhicules personnels n'est pas autorisé dans l'enceinte du parking d'une station de police, du quartier général, ni sur ses points d'accès.
    
    ◉ Le stationnement sur l'espace public à l'avant d'une station de police ou du quartier général est libre.
    
  
  
  B - QUARTIER GÉNÉRAL
  
  
  • Le quartier général de la police est situé au 37 Vespucci Road. Il centralise les services et le personnel assurant la bonne administration de l'ensemble du département.
    
    ◉ Le quartier général regroupe les locaux du groupe des affaires internes, de la division des relations publiques, de la division des supports techniques et administratifs, de la division du recrutement et de l'emploi, de la division de l'entraînement.
    
    ◉ Les officiers commandants de bureaux (assistants et suppléant inclus) y disposent de leur bureaux, il en va de même pour le chef-assistant de la police et le chef de la police.
    
    ◉ Le quartier général ne comporte pas de division de patrouille.
    
  
  
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A - AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE

• Chaque personnel dispose de l'autorité hiérarchique sur ses subordonnés ; la subordination dépend, ainsi, de la position des grades dans la structure hiérarchique. Des tempéraments à ce principe, cependant, existent. L'autorité hiérarchique désigne simplement la capacité d'émettre des ordres.
  
  • Le donneur d'ordre exerce cette autorité dans le seul but de permettre au Département et à ses subalternes d'accomplir la mission leur étant confiée en assurant leur formation, leur organisation et leur coordination.
    
  • L'autorité est investie du pouvoir hiérarchique au seul bénéfice de la Loi, du LSPD et donc de la Société. Tout agent exerçant une autorité le fait avec discernement, justesse, impartialité et probité.
    
  • L'autorité hiérarchique doit veiller à ce que ses ordres soient légitimes, intelligibles et réalisables, à cet effet l'autorité assure la formation de ses subalternes.
    
  • L'autorité hiérarchique supérieure peut donner ordres et consignes, modifier, réformer ou supprimer les décisions prises par ses subalternes, prendre en ses lieux et places toutes les décisions qu'ils peuvent prendre, préciser et adapter des mesures d'ordre plus général. De ce fait, l'officier commandant de bureau ou le responsable d'une division peut restreindre certaines prérogatives des agents afin d'adapter le règlement au mode de fonctionnement de son bureau, de sa division.
    
  • L'autorité hiérarchique est investie de pouvoirs en contrepartie desquels il doit au Département et à ses subalternes franchise, dignité, discernement, investissement, probité. Elle assume la responsabilité des ordres donnés, y-compris et surtout lorsque ceux-ci sont suivis d'un échec.
    
  
  
  

• En fonction du grade qu'il occupe et de son assignation, un employé dispose de devoirs mais aussi de droits qu'il peut exercer avec discernement.
  
  Par grade
  
  Chef de la police
  
  • Dispose de toutes les responsabilités en tant que chef administratif du département;
    
  • Peut modifier les règles internes et les procédures du département;
    
  • Peut recruter des personnels civils au sein du département;
    
  • Peut promouvoir un employé de n'importe quel grade à n'importe quel grade;
    
  • Peut rétrograder un employé de n'importe quel grade à n'importe quel grade;
    
  • Peut licencier un employé de n'importe quel grade, dans le strict respect des lois de l'État;
    
  • Peut suspendre un employé de n'importe quel grade pour une durée indéfinie;
    
  • Peut diriger les relations du département vis-à-vis du gouvernement et des agences.
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage de tout grade ))
    
  
  
  Chef-assistant
  
  • Occupe la fonction de chef de cabinet et dirige par conséquent le bureau du chef;
    
  • Dirige le département en cas d'absence étendue du chef de la police;
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage du grade maximal de sergent II sur accord du chef de la police ))
    
  
  
  Chef-adjoint & Administrateur de police III
  
  • Est assigné à la charge d'un bureau du département qu'il dirige et contrôle selon les limites prévues par le manuel de police en tant qu'officier commandant de bureau;
    
  • Peut se déployer en tant qu'unité STAFF pour les besoins administratifs ou politiques qui lui incombent sa fonction.
    
  • Peut répondre à une demande d'interview de la presse avec l'accord du bureau du chef;
    
  • Peut recruter ou licencier une personne de son bureau;
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade d'officier III+1.
    
  • Peut promouvoir un inspecteur de police jusqu'au grade d'inspecteur III si son bureau est pourvu d'une division d'investigation.
    
  • Peut accorder des véhicules de fonction selon les conditions prévues par le manuel.
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade de commandant et inférieur;
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage du grade maximal de sergent II sur accord du chef de la police ))
    
  
  
  Commandant
  
  • Est assigné à la charge ou assiste à la gestion d'un bureau du département qu'il dirige et contrôle selon les limites prévues par le manuel de police et de son supérieur hiérarchique direct en tant qu'officier commandant de bureau, officier commandant de bureau suppléant ou assistant officier commandant de bureau;
    
  • Peut se déployer en tant qu'unité STAFF pour les besoins administratifs ou politiques qui lui incombent sa fonction.
    
  • Peut répondre à une demande d'interview de la presse avec l'accord du bureau du chef;
    
  • Peut recruter ou licencier une personne de son bureau;
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade d'officier III+1.
    
  • Peut promouvoir un inspecteur de police jusqu'au grade d'inspecteur III si son bureau est pourvu d'une division d'investigation.
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade de lieutenant II avec l'accord du chef de la police au préalable;
    
  • Peut accorder des véhicules de fonction selon les conditions prévues par le manuel.
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade de capitaine III et inférieur;
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage du grade maximal de sergent I sur accord du chef de la police ))
    
  
  
  Capitaine I / II / III & Administrateur de police II
  
  • Est assigné à la charge d'une division d'un secteur de patrouille ou d'un groupe  du département en tant qu'officier commandant de division / de secteur / de groupe.
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade d'officier III+1 s'il dirige d'une division d'investigation ou de patrouille.
    
  • Peut promouvoir un inspecteur de police jusqu'au grade d'inspecteur III s'il dirige d'une division d'investigation ou de patrouille.
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade de lieutenant II avec l'accord du chef de la police au préalable;
    
  • Peut répondre à une demande d'interview de la presse avec l'accord du bureau du chef;
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade de lieutenant II et inférieur;
    
  • Peut écarter une personne de sa division. En cas de changement de grade nécessaire pour l'employé sanctionné, il se réfère à son officier commandant de bureau;
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage du grade maximal de sergent I sur accord du chef de la police ))
    
  
  
  Lieutenant I / II
  
  • Est assigné ou assiste à la charge d'une division, d'un secteur de patrouille ou d'un groupe du département en tant qu'(assistant / suppléant) officier commandant de division / secteur / de groupe;
    
  • Peut mettre en place des DUI Checkpoint si affecté à un secteur géographique;
    
  • Peut promouvoir un employé jusqu'au grade d'officier III+1 s'il dirige d'une division d'investigation ou de patrouille, dans le cas contraire avec l'accord de son capitaine;
    
  • Peut promouvoir un inspecteur de police jusqu'au grade d'inspecteur III s'il dirige d'une division d'investigation ou de patrouillele, dans le cas contraire avec l'accord de son capitaine;
    
  • Peut répondre à une demande d'interview de la presse avec l'accord du bureau du chef;
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade de sergent II et inférieur;
    
  • Peut écarter une personne de sa division. En cas de changement de grade nécessaire pour l'employé sanctionné, il se réfère à son officier commandant de bureau;
    
  • Peut utiliser une tenue civile avec discernement dans le cadre de ses fonctions;
    
  • Peut assurer le rôle de commandant de patrouilles si sa position lui permet.
    
  • (( Peut disposer d'un double personnage du grade maximal d'officier III+1 / inspecteur II sur accord du chef de la police ))
    
  
  
  Sergent II
  
  • Est équivalent au grade d'inspecteur III;
    
  • Peut assumer le rôle d'assistant commandant des patrouilles si son affectation lui permet;
    
  • Peut être assigné ou assister à la charge d'une division ou d'un groupe du département en tant que (suppléant/assistant) officier commandant de division / de groupe;
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade d'officier III+ et inférieur.
    
  
  
  Inspecteur III
  
  • Est équivalent au grade de sergent II;
    
  • Peut être assigné ou assister à la charge d'une division ou d'un groupe d'investigation du département en tant que (suppléant/assistant) officier commandant de division / de groupe;
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade d'inspecteur II et inférieur.
    
  
  
  Sergent I & Administrateur de police I
  
  • Est équivalent au grade d'inspecteur II;
    
  • Peut être assigné ou assister à la charge d'une division ou d'un groupe du département en tant que (suppléant/assistant) officier commandant de division / de groupe;
    
  • Peut émettre une procédure disciplinaire ordinaire à un employé du grade d'officier III+1 et inférieur;
    
  • Peut superviser les patrouilles si son affectation lui permet;
    
  • Peut réguler les patrouilles, ordonner l'arrêt ou le début de déploiement d'unités de terrain toute division confondue;
    
  • Peut demander l'usage de la force létale si nécessaire;
    
  • Peut ordonner le déploiement de véhicules exceptionnels comme les bateaux du département;
    
  • Peut autoriser ou révoquer un ride-along;
    
  • Peut revoir les saisies de ses subordonnées sur le MDC;
    
  • Peut autoriser ou refuser un rapport d'incident;
    
  • Est membre du programme de formation de terrain s'il est affecté à une division de patrouilles.
    
  
  
  
  Par assignation
  
  
  Groupe des affaires internes
  
  • Peut mener un dossier d'investigation sur un employé du département de tout grade;
    
  • Peut réaliser des dépistages ponctuels sur les employés du département jusqu'à grade de lieutenant II;
    
  • Peut utiliser la flotte civile du département et arborer une tenue civile avec discernement dans le cadre de leurs missions.
    
  
  
  Division des relations publiques
  
  • Peut communiquer avec les autres agences de l'Etat;
    
  • Peut réaliser des évènements à l'échelle du département ou de la communauté et communiquer avec par le biais des réseaux sociaux avec discernement;
    
  • Peut répondre à la presse si le besoin est;
    
  • Doit assurer la réponse aux demandes administratives des citoyens de Los Santos.
    
  
  
  Division du recrutement et de l'entraînement
  
  • Est en charge de la formation des candidats du département;
    
  • Peut réaliser des formations à l'échelle du département.
    
  
  
  Division des supports techniques et administratifs
  
  • Est composée des personnels civils du département;
    
  • Doit assurer la gestion administrative de la délivrance des permis de port d'armes et des pertes en armement;
    
  • Doit assurer la maintenance de la flotte automobile du département.
    
  
  
  

B - ORDRE

• L'agent hiérarchiquement supérieur (soit du fait de son grade, soit du fait de sa fonction) peut délivrer les ordres rendus nécessaires et légitimes du fait de la mission à accomplir. Il les rend en respectant le règlement et dans l'intérêt de la Loi.
  
  • Les destinataires de l'ordre doivent y donner pleine exécution avec discernement, diligence et probité, dans le respect des Lois et des normes applicables. Ils font appliquer les ordres reçus avec discernement et intelligence, exécutant les consignes en y apportant les adaptations nécessaires et légitimes afin de correspondre au mieux à leur esprit et leur visée.
    
  • Sauf lorsque les circonstances le rendent inopportun, l'autorité explique les motivations de ses ordres et recherche l'adhésion et la confiance de ses subalternes. Les subalternes, réciproquement, accordent écoute, respect et confiance à leurs chefs, mettant en exécution leurs consignes sans les remettre en cause publiquement et sans demander de justification inutile ou inopportunes au regard des circonstances.
    
  • Lorsque cela est conforme aux ordres et aux normes applicables, l'autorité chargée de l'exécution ou de la mise à exécution d'un ordre le décline et l'adapte au mieux, sans en bafouer l'esprit et fait preuve de discernement en vue de donner pleine exécution à l'idée poursuivie par cet ordre. Le donneur d'ordre veille donc à limiter les lacunes ou imprécisions dans ses ordres et apporte les réponses utiles.
    
  
  
  

C - ORDRE ILLÉGAL

• Nul n'obéit à un ordre qu'il sait illicite. L'agent qui invoque cette disposition signale son refus d'obéir à l'autorité donneuse d'ordre en se justifiant. Cette autorité peut alors clarifier son ordre. L'agent qui malgré les justifications apportées ou l'injonction d'obéir persiste dans sa désobéissance au titre de cette disposition doit, dans les plus brefs délais, écrire au bureau du chef et aux affaires internes pour signaler les faits.
  
  • L'autorité qui délivre un ordre illégal est responsable des conséquences qui en découlent. Celle qui crée le climat d'impunité, d'absence de contrôle et de formation, propice à l'abus, en est pareillement responsable.
    
  
  
  

D - INSPECTIONS EN QUALITÉ

Les officiers commandants de bureau sont garants du respect des procédures de manière générale et des lois en vigueur par les membres de son entité et s'assurent que ses effectifs sont en adéquation avec ce principe et de la qualité du travail fourni par ces derniers. Il réalise alors des inspections, que ça soit de son bureau de façon générale, ou d'une division en particulier.

• Seul un officier commandant de bureau peut réaliser une inspection en qualité, sauf en cas de délégation.
  
• Une inspection peut se faire sous différents formats : par un audit des divisions, par une inspection physique des locaux, du matériel ou de ses employés en intervention.
  
• Le bureau du chef, ou par délégation le groupe des affaires internes, peut réaliser une inspection d'un bureau ou de l'une de ses entités d'initiative.
  
• En cas d'inspection de personnels, les employés sont alignés du grade le plus élevé ou moins élevé, leur équipement (incluant leur uniforme) est analysé par l'officier commandant de bureau, qui rend compte à l'officier commandant de division des dysfonctionnements à ce niveau.
  
• L'officier commandant de l'entité inspectée tient compte des remontées qui lui sont faites et veille impérativement à ce que les dysfonctionnements soient réglés. Dans le cas contraire, sa responsabilité est engagée.
  

E - DEVOIR D'AMÉLIORATION CONTINUE

La titularisation ne signe pas la fin de la montée en compétence de l'employé. Ce dernier doit veiller à consolider ses acquis voir à corriger ses imperfections pour garantir la qualité du service courant dans ses interventions quotidiennes.

• Les officiers commandant de bureaux et de divisions peuvent mener des entraînements à l'échelle de leurs structures, selon les modalités qu'ils désirent. 
  

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A - POUVOIR D'ORGANISATION INTERNE DES RESPONSABLES DIVISIONNAIRES

• Les responsables divisionnaires sont compétents pour organiser leurs divisions comme ils l'entendent et pour émettre des instructions internes à leurs divisions par le biais de mémorandums de catégorie C.
  

B - POUVOIR D’ÉMISSION D'INSTRUCTIONS DES COMMANDANTS DE BUREAU

• Les officiers commandant de bureau sont compétents pour émettre des instructions internes à leurs bureaux par le biais de mémorandums de catégorie B. Ces instructions ont pour objectif de préserver les services d'éventuelles irrégularités, pour faire appliquer la politique déterminée à l'échelle du bureau ou ou pour faire application d'une politique déterminée par le chef de la police/par son chef de cabinet.
  

C - POUVOIR D’ÉMISSION D'INSTRUCTIONS DU CHEF DE CABINET

• Le chef de cabinet est compétent pour émettre des instructions aux officiers commandant de bureau, afin de préserver les bureaux d'éventuelles irrégularités, pour faire application d'une instruction du chef de cabinet ou pour faire application d'une politique déterminée par le chef de la police par le biais de mémorandums de catégorie B. Il constitue le second échelon de commandement des bureaux ; il intervient à titre subsidiaire, lorsque le commandant d'un bureau omet de prendre des mesures pourtant nécessaires à veiller à la bonne continuité des services.
  

D - POUVOIR DE CONCEPTION DE LA POLITIQUE DU DÉPARTEMENT

• Le chef de la police est en mesure d'émettre des ordres spéciaux par le biais de mémorandums de catégorie A. Ces derniers déterminent des politiques à suivre en interne. Ces instructions sont d'application impérative ; tâche au chef de cabinet, puis aux officiers commandant de bureaux, d'en faire dûment l'exécution..
  

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